LE DEPUTE GILLES BOURDOULEIX INTERPELLE CECILE DUFLOT SUR LA TVA APPLICABLE AU SECTEUR DU BATIMENT
Lors de la séance des questions au gouvernement ce mardi 12 mars, Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet a interpellé Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, sur la TVA applicable au secteur du bâtiment et souhaite que la TVA soit réduite à 5% voire 2,5%.
La TVA dans le bâtiment
par Gilles Bourdouleix
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Lors de la séance des questions au gouvernement ce mardi 12 mars, Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet a interpellé Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, sur la TVA applicable au secteur du bâtiment et souhaite que la TVA soit réduite à 5% voire 2,5%.
« Malgré les avertissements répétés le gouvernement a maintenu sa décision de faire passer le taux intermédiaire de la TVA de 7 à 10 %. Cette mesure touche naturellement, au premier chef, le secteur du bâtiment dont les acteurs de la profession ont lancé un véritable cri d’alarme » a déclaré le député-maire de Cholet et président du CNIP, Gilles Bourdouleix.
« Qui dit bâtiment dit logement. Il faut bien comprendre que ces secteurs répondent à deux exigences, sociale et économique. Une exigence sociale, d’abord, parce que le logement est la première nécessité de nos concitoyens. Il est important d’œuvrer pour le logement locatif, et notamment pour le logement social. Il faut aussi réfléchir à la construction neuve : en 2012, le taux de construction neuve est retombé au niveau de 1996, et, à la fin de l’année, le stock de constructions neuves était en recul de 26 % par rapport à 2011 ».
« Le logement, c’est aussi la rénovation, et particulièrement dans le domaine énergétique, qui est fondamental pour la politique environnementale. Au cours des deux années et demie qui se sont achevées, nous avons compté 160 000 chantiers pour la rénovation énergétique, c’est-à-dire plus de 5 000 par mois. Nous sommes tombés à 900 aujourd’hui » a-t-il expliqué.
« C’est aussi une exigence économique, parce que les secteurs du bâtiment, de la construction et de l’artisanat ont connu une année très difficile en 2012. L’année 2013 s’annonce, elle aussi, très sombre, avec une baisse d’activité de 3 %, qui entraînera une destruction de 5 000 emplois directs, et sans doute le double en emplois induits. Il s’agit du plan social le plus grave au niveau national », a-t-il indiqué.
« Laissons tomber le dogmatisme. Au nom de cette double exigence, sociale et économique, passons à une TVA réduite, non pas à 7 %, mais à 5 %, et pourquoi pas même à 2,5 % pour une durée déterminée, comme l’a proposé le président de l’UDI, Jean-Louis Borloo » a conclu Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet et Président du CNIP.