Gilles Bourdouleix, Député-Maire de Cholet, Membre du groupe UDI et Président du CNIP est intervenu au nom du Groupe UDI sur la proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée.

Le texte vise à mieux encadrer l’accueil des grands passages des gens du voyages par les collectivités territoriales, à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée, lorsqu’elle est appliquée à l’occupation illégale de terrains appartenant à des personnes publiques et enfin à « assurer le relogement » des gens du voyage en voie de sédentarisation. Les observateurs partagent en effet le constat d’une tendance croissante des gens du voyage à la sédentarisation, ou du moins au développement d’un ancrage territorial.

Gilles Bourdouleix a rappelé l’exigence de « l’établissement d’un juste équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des collectivités territoriales et des gens du voyage car, incontestablement, l’un ne peut aller sans l’autre. Les gens du voyage n’ont pas que des droits et les collectivités que des devoirs. Cet équilibre fut d’ailleurs la ligne d’horizon de la loi du 5 juillet 2000 puisqu’elle impose une obligation d’organisation de l’accueil des gens du voyage aux collectivités territoriales, tout en leur permettant, en contrepartie, de recourir à des mesures renforcées de lutte contre les stationnements illicites des gens du voyage ».

« Trop souvent les élus locaux, maires et présidents d’EPCI ont le sentiment légitime d’être démunis face au stationnement illicite de caravanes, en petit comme en grand nombre, stationnement qui, à mesure qu’il se prolonge, crée des situations conflictuelles avec les populations locales.

C’est pourquoi il convient, dans une logique de droits et de devoirs réciproques, de restaurer le plein effet de la procédure d’évacuation forcée d’un terrain public situé dans une commune répondant à ses obligations d’équipement en aires d’accueil » a indiqué le député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix.

Gilles Bourdouleix a par ailleurs évoqué la question de l’accès des enfants des gens du voyage à la scolarisation. « Il s’agit d’un sujet essentiel puisque le mode de vie nomade ne doit pas priver les enfants d’un bagage scolaire qui est une nécessité pour tous dans notre société. Mais là encore nous devons réfléchir aux moyens d’adapter la loi aux réalités du terrain puisque le plus souvent, les grands passages ont lieu pendant les vacances scolaires ».

« Nous devons appréhender les évolutions de notre société afin d’adapter au mieux la législation aux réalités de notre temps. Il s’agit non pas de nous en tenir à des préceptes théoriques, éloignés des véritables problèmes et préoccupations de nos concitoyens, mais bien d’analyser avec pragmatisme la réalité des situations rencontrées sur le terrain » a-t-il conclu.