Gilles Bourdouleix, Député-Maire de Cholet, Membre du groupe UDI et Président du CNIP a déposé plusieurs amendements visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Il a notamment proposé de supprimer la taxe sur les retraités que le Gouvernement souhaite imposer. « Cette disposition s’attaque avec brutalité à notre modèle social en instituant une taxe sur les retraites qui ne permettra pas de poser les bases d’une réforme de la dépendance. Elle va au contraire fragiliser les retraités, déjà touchés par la crise et confrontés à la précarité », a déclaré le député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix.
Un amendement de suppression de l’article 13 instaurant une taxe sur les salaires dues par les entreprises et organismes dont l’activité n’est pas soumise à la TVA a également été déposé.
« Par cette disposition, le Gouvernement propose un financement de la protection sociale qui pèse essentiellement sur le travail, au lieu de proposer un système unique et transparent de financement, garant de la compétitivité française » a-t-il ajouté.
Enfin, Gilles Bourdouleix a souhaité, avec ses collègues de l’UDI, supprimer l’article 11 qui augmente les taux de cotisation applicables aux auto-entrepreneurs.
« Prises sans aucune concertation, les mesures proposées par le Gouvernement vont toutes dans le sens d’un alourdissement des cotisations et pénaliseront directement, durablement l’embauche et l’investissement. Outre le contexte économique défavorable qui est le nôtre, il est souhaitable d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et de donner la possibilité aux travailleurs indépendants d’améliorer leurs investissements, à savoir leur productivité mais également de manière induite, l’emploi.
Cette mesure entrave, voire décourage l’esprit créatif, l’esprit d’initiative qui caractérisent les professions libérales et les créateurs d’entreprise, relais indispensables au dynamisme de notre économie » a-t-il indiqué.
« Ce PLFSS vient ralentir l’effort de redressement des comptes sociaux tout en ne proposant qu’une avalanche de taxes supplémentaires. », a-t-il conclu.