Les Droits de l’Enfant

La remise en cause du mariage, mais aussi de la filiation est une véritable question de société sur laquelle nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion dépassionnée. Elle mérite que chacun s’interroge profondément, bien au-delà des positions caricaturales présentées dans les médias, opposant deux catégories de personnes. Il n’y a pas d’un côté ceux, favorables au mariage homosexuel et à l’adoption qui seraient porteurs d’une vision de la société novatrice et tolérante, et de l’autre, ceux qui sont taxés d’intégrisme, de conservatisme et d’homophobie en raison de leur attachement au modèle historique de la famille. Cette stigmatisation est réductrice et malveillante.

Ceux qui disent que le projet de loi de « mariage pour tous » ne fait qu’accorder des droits nouveaux au nom de l’égalité, nous trompent. Ce texte bouleverse en profondeur notre société.

Faut-il rappeler que le mariage civil est – en premier lieu – un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué par un homme et une femme qui décident de fonder une famille. Le mariage n’est donc pas un simple certificat de reconnaissance d’un sentiment amoureux.

En fait, ce qui pousse aujourd’hui les couples homosexuels à revendiquer un « droit au mariage », est qu’en y accédant, ils obtiendraient de facto des droits en matière d’ « homoparentalité ».

Ainsi, la question du mariage n’est finalement qu’un leurre qui fait diversion. La question principale est celle de la filiation : l’adoption, le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation ou encore des mères porteuses. « L’homoparentalité » – juridiquement reconnue – entraînera bien logiquement l’abandon de la notion de père et mère dans le code civil au profit du terme de parents indifférenciés…Ainsi seraient remis en cause les repères naturels de l’enfant biologiques et psychologiques fondateurs de son identité et de la lisibilité de sa filiation.

Nous ne pouvons être insensibles à la souffrance que peut représenter le désir d’enfant chez un homme ou une femme qui ne peut procréer. Néanmoins le législateur se doit de défendre l’intérêt général et les droits des plus faibles : en l’espèce, le « désir d’enfant » ne doit pas se concrétiser en un « droit à l’enfant »car les droits de l’enfant doivent toujours et en toute circonstance demeurer prioritaires.

Nous persistons à penser qu’un enfant se construit avec un père et une mère. Certains vous citeront des exemples de couples homosexuels formidables ou « hétérosexuels » qui ne le seraient pas. Mais nous ne pouvons légiférer à partir de l’expérience même réussie de cas particuliers. Il nous faut réfléchir aux situations permettant le meilleur développement d’un enfant. Or l’absence d’un père ou d’une mère sera toujours vécue comme un manque profond dans la construction d’un enfant. Ouvrir l’adoption aux couples homosexuels est donc, de ce point de vue, contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Que le mariage homosexuel et l’homoparentalité aient été inscrits dans le programme de François Hollande ne justifie pas leur examen dans la précipitation, sans information ni consultation des Français alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur de société. Désormais, le gouvernement n’a qu’un objectif, celui d’éviter le débat. Comment se fait-il que le Président de la République et le Premier Ministre si prompts à lancer des concertations et des commissions de réflexion, ne prennent pas la précaution de le faire sur un sujet concernant les droits de l’enfant, une remise en cause de la famille et de la filiation dans notre société ?

Pour toutes ces raisons, nous demandons un débat public et un référendum autour du futur projet de loi. Cela intéresse la société toute entière, nous voulons que chacun puisse s’exprimer en conscience.

Tribune co-signée par : Xavier Breton, Laure de La Raudière, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Hervé Mariton, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Accoyer, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Véronique Besse, Gilles Bourdouleix, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Charles de Courson, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Annie Genevard, Franck Gilard, Jean-Pierre Gorges, Philippe Goujon, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Charles de La Verpillière, Marc Laffineur, Alain Leboeuf, Marc Le Fur, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Laurent Marchangeli, Thierry Mariani, Philippe-Armand Martin, Philippe Meunier, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Henri Plagnol, Josette Pons, Frédéric Reiss, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, Philippe Vitel, Michel Voisin