Gilles BOURDOULEIX, Député, Président du CNI, est intervenu à l’Assemblée Nationale le mardi 23 mars dernier dans le débat sur le texte concernant le développement des Sociétés Publiques Locales, SPL. Texte qui fut adopté à l’unanimité.

Gilles BOURDOULEIX a expliqué qu’ « au delà des clivages politiques, et contrairement aux idées reçues, les élus locaux se tournent de plus en plus vers la gestion directe de leurs services publics qu’ils avaient abondamment délégués. Ainsi, les collectivités ont tendance à recourir, à nouveau, à un opérateur interne qu’il soit sous la forme juridique d’une régie simple, d’un EPIC ou bientôt d’une SPL. »

« Les raisons du retour en grâce de l’opérateur interne sont multiples : le délégataire est souvent jugé peu performant, une situation clairement oligopolistique, les coûts pratiqués par les grands groupes, les coûts liés à la procédure de mise en concurrence.

A contrario, il est démontré que les avantages de la gestion directe sont notamment la maîtrise de la société gestionnaire par les collectivités, une réelle réactivité ainsi qu’une performance et une souplesse dans le fonctionnement du service public local » a-t-il ajouté.

Fort de ses expériences d’élu local et de Président d’AGIR, Gilles BOURDOULEIX a également précisé que : « dans un contexte où les élus locaux reprennent en main leur service public et cherchent à développer des synergies entre eux, ce texte arrive donc à point nommé car il permettra aux collectivités territoriales d’avoir un nouvel outil à leur service.

L’intérêt majeur de ces nouvelles sociétés sera celui de la coopération institutionnelle.

Sans se départir de leurs compétences, les autorités organisatrices locales pourront devenir actionnaire de ces sociétés afin de couvrir un bassin de vie qui dépasse les frontières géographiques d’une intercommunalité, d’un département, d’une région.

On peut alors aisément imaginer une SPL dont l’actionnariat serait composé de plusieurs EPCI, d’un ou plusieurs départements, d’une région, etc.

La SPL apparaît ainsi comme l’outil cohérent au service d’un territoire pertinent. » conclut-il.