… et
propose d’élargir la circonstance aggravante de la minorité sexuelle à la minorité légale

Gilles Bourdouleix, Député de Maine et Loire, Membre du Groupe UDI, Président du Centre National des Indépendants et paysans et Maire de Cholet a déposé quatre amendements sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Ces amendements conduisent à une plus grande protection des droits des victimes. Ils prévoient notamment de relever la peine applicable aux faits de harcèlement sexuel ou encore de reporter le déclenchement du délai de prescription de l’action publique.

Dans un souci de respect de la dignité des victimes, Gilles Bourdouleix propose aussi d’élargir la circonstance aggravante à la minorité légale, en tenant compte de l’état de faiblesse dans lequel tout mineur peut se trouver face à un adulte harceleur, par exemple à l’occasion d’un stage, d’un apprentissage ou lors de la recherche d’un logement.

Les amendements seront débattus lors de la séance publique du 24 juillet prochain où Gilles Bourdouleix, porte-parole du groupe UDI sur ce texte, s’exprimera lors de la discussion générale.